Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif financier qui permet aux personnes éligibles de financer l’achat d’un logement neuf, ancien avec travaux de rénovation, ou encore les logements du parc social. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies. Découvrons ensemble les conditions liées aux revenus, au profil des emprunteurs ainsi qu’à la nature du bien immobilier concerné.
Revenus et profil des emprunteurs : primo-accédant et plafond de ressources
Premièrement, pour être éligible au PTZ, il faut être une personne physique et n’avoir pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années précédant le dépôt de l’offre de prêt. Cette condition s’applique également aux co-emprunteurs ou toute autre personne figurant sur le titre de propriété.
Cependant, certaines exceptions existent. Par exemple, dans le cas d’une mobilité professionnelle impliquant un changement de résidence principale, la distance entre la nouvelle résidence et le lieu de travail doit être supérieure à 40 km. De plus, pour les personnes en situation de handicap, cette condition de non-propriété ne s’applique pas.
Concernant les revenus de l’emprunteur, ils ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé par la zone géographique du logement concerné. Le montant varie également selon la composition du foyer fiscal. Le but étant de faciliter l’accès au logement des ménages les plus modestes.
Zones et logements éligibles : neuf, ancien et travaux de rénovation
Le PTZ est accordé en fonction de la zone géographique du bien immobilier concerné. En France métropolitaine, il existe quatre zones distinctes (A bis, A, B1, B2), qui correspondent à différents niveaux d’attractivité et de tension immobilière. Dans certaines zones, le montant du prêt peut être plus ou moins important selon la difficulté d’accès au marché immobilier.
Concernant le type de logement, le PTZ peut financer :
- l’achat d’un logement neuf, dont la construction doit respecter les normes en vigueur;
- l’acquisition d’un logement ancien avec travaux de rénovation intégrés au projet d’achat;
- les logements ayant appartenu au parc social et cédés par les organismes HLM sous forme de vente à leurs occupants.
Pour les logements anciens, les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération d’achat et répondre à certains critères d’amélioration énergétique. Enfin, notons que le dispositif PTZ est prolongé jusqu’en 2023 pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf.
Obtention et montant du prêt à taux zéro
Le PTZ est accordé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État. Ainsi, le montant du prêt dépend de plusieurs critères :
- la situation géographique du bien immobilier, qui détermine la zone d’éligibilité;
- les revenus de l’emprunteur et sa composition familiale, qui déterminent le niveau de ressources et le plafond du PTZ;
- les caractéristiques du logement, à savoir s’il s’agit d’un neuf ou d’un ancien avec travaux de rénovation, ainsi que son prix d’achat.
En règle générale, le montant du PTZ varie entre 20% et 40% du coût total de l’opération d’achat, dans la limite des plafonds fixés selon la zone géographique concernée. Le PTZ peut être cumulé avec d’autres aides financières telles que le prêt action logement (PAL) ou encore les subventions locales pour l’amélioration de l’habitat.
Prêt à taux zéro : conditions d’éligibilité en résumé
Pour profiter du PTZ, il faut remplir ces conditions :
- être une personne physique et primo-accédant, sauf exceptions;
- respecter les limites de revenus fixées selon la zone géographique du logement;
- acheter un logement neuf, ancien avec travaux de rénovation ou issu du parc social;
- obtenir un prêt immobilier classique ou aidé en complément du PTZ auprès d’un établissement bancaire conventionné.
Vers quelle banque se tourner pour bénéficier du prêt à taux zéro ?
Pour obtenir un PTZ, il convient de se tourner vers une banque ayant signé une convention avec l’État. Cette dernière étudiera votre dossier et déterminera le montant maximum du prêt à taux zéro dont vous pouvez bénéficier. Il est donc conseillé de comparer les offres des différents établissements bancaires afin de trouver celle qui correspond au mieux à votre profil et à vos besoins.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un courtier en crédit immobilier pour vous accompagner dans vos démarches et optimiser vos chances d’obtenir un financement avantageux pour l’achat de votre logement. Vous recherchez un programme immobilier à Nice ? ou encore un programme immobilier à Saint Laurent du Var
